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LES SOLUTIONS

Les actions contre un autre Erika

 

La catastrophe de l'Erika a suscitée, de la part de milieux très divers, de vives réactions.

Ainsi pour parer à ce type de catastrophes naturelles les idées fleurissent de toutes part et ne manquent pas. Les plus abouties sont les suivantes :

- Une Charte de la sécurité des transports maritimes pétroliers, adoptée le 10 février 2000 par une cinquantaine d'acteurs du transport maritime (affréteurs et chargeurs, armateurs-gestionnaires et propriétaires...) sous l'égide du ministre des transports.
- Une proposition de loi des verts, « tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines »,
- Une commission d'enquête parlementaire sur « la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants, le contrôle des normes internationales des navires et des cargaisons ainsi que les moyens d'améliorer la lutte contre les pollutions volontaire ou accidentelles », créée le 20 janvier 2000 à la suite de propositions de cinq groupes parlementaires de divers bords,
- Une intervention du Premier ministre à la réunion des ministres consacrée à la sécurité maritime (15 février 2000), exposant le plan d'ensemble du gouvernement, complétée par les résultats du Conseil interministériel de la mer qui s'est tenu le 28 février 2000 à Nantes,
- Trois projets de lois européennes concernant la sécurité maritime, qui vont être proposés par la commissaire européenne chargée des transports,
- Un mémorandum de la coordination des collectifs anti-marée noire, qui a été publié le 22 février 2000 à destination du conseil interministériel du 28.

Faire une synthèse complète de tous ces documents n'est pas possible ici. Il est tout de même possible d'en dégager les axes principaux de réflexions :

Les navires et la flotte mondiale

Plusieurs types de navires existent : la génération avec simple coque, la génération à double coque et dernièrement la génération 3E(Economique, Ecologique, Européen). L'>Erika fait partie de la première, la deuxième (plus fiable) tend à se généraliser. Le problème est que l'on ne peut pas déterminer d'une façon précise l'âge limite d'un navire car cela dépend des conditions d'entretien et d'exploitation du navire. Une opinion courante veut qu'après 15 ans le navire entame une seconde vie. Mais les navires du type de l'Erika restent encore nombreux à naviguer d'où de grandes précautions à prendre pour la nouvelle législation sur l'âge limite des navires car si le couperet est imposé trop bas et en ne tenant pas compte du taux de renouvellement des flottes, les navires refusés d'abord au USA puis en Europe iraient ailleurs pour s'échouer. Le problème ne serai pas résolu mais décalé.

Gestion et propriété

Le principe paraît simple, il faudrait s'interdire ou interdire d'accueillir (Etat du port) ou de traiter avec (affréteur) les navire dont la situation de gestion de propriété et de nationalité n'est pas clairement établi. Les bases de cette action existent en droit international mais sont restées jusqu'à présent complètement occultées.

les marins

Il existe des conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail) concernant les conditions d'emploi, de travail et de vie des marins, mais elles ne sont pas toujours appliquées. On pourrai alors appliquer des sanctions du même type que précédemment, aux Etats ne ratifiant pas ces conventions, mais à condition de mettre en place les contrôles nécessaires.

 

En clair concevoir une politique de contraintes, de contrôles et de régulation à tout les niveaux ayant une faisabilité économique et tenant compte de la croissance de flottes. Pour cela il faut crée des nouvelles règles du jeu ou, du moins, améliorer celles déjà existantes. La « loi du marché » doit donc s'adapter et non le contraire. Enfin est-il nécessaire de rappeler que si l'on veut que les mesures soit efficaces, la réflexion doit être mondiale et non locale.

D' une manière plus générale il faut s'attaquer à la complaisance des états et remettre en cause le système économique actuel qui favorise ce genre de pratique.

Dessin de Nono

Source le Télégramme

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